OtterFillComment remplir le formulaire I-130
Le formulaire I-130, « Petition for Alien Relative » (pétition pour un parent étranger), est celui qu’un citoyen ou un résident permanent des États-Unis dépose auprès de l’USCIS pour prouver son lien familial avec un proche qui veut immigrer. Vous, le pétitionnaire, le remplissez sur vous et sur votre proche, le bénéficiaire ; c’est la première étape vers la carte verte de votre proche, pas la carte verte elle-même.
Dernière vérification avec le formulaire officiel:
- Formulaire
- I-130
- Édition
- Edition 04/01/24
- Délivré par
- U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)
- Langue du formulaire
- English
- Qui le dépose
- Vous, le pétitionnaire : citoyen, résident permanent ou ressortissant (national) des États-Unis ; une pétition par proche
- Qui le reçoit
- L’USCIS, en ligne avec un compte USCIS ou par courrier à la lockbox indiquée sur la page officielle selon votre lieu de résidence
- À quoi il sert
- Il prouve le lien familial et donne à votre proche une place dans la file ; il ne donne aucun statut. La carte verte vient ensuite, par le formulaire I-485 aux États-Unis ou par un visa d’immigrant à l’étranger
- Longueur
- 12 pages en 9 parties, avec 11 pages d’instructions ; pour un conjoint, aussi le formulaire I-130A. Ce guide suit l’édition du 04/01/24
- Coût
- Il change : consultez le barème des frais (Form G-1055) lié depuis la page officielle. Par courrier, payez par carte avec le Form G-1450 ou depuis un compte bancaire américain avec le Form G-1650
Ce qu'est ce formulaire
Avec le formulaire I-130, vous demandez à l’USCIS de reconnaître que vous et votre proche avez un lien familial pour lequel la loi permet de déposer une pétition. L’USCIS l’approuve si vous prouvez ce lien ; l’approbation ne donne à votre proche ni carte verte, ni visa, ni droit de venir aux États-Unis. Elle lui permet seulement d’en faire la demande : aux États-Unis avec le formulaire I-485, ou à l’étranger auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain.
Le temps d’attente dépend ensuite du lien. Le conjoint, les enfants célibataires de moins de 21 ans et les parents d’un citoyen sont des parents immédiats (immediate relatives) : un visa leur est toujours disponible. Les autres proches relèvent d’une catégorie de préférence soumise à un plafond annuel et attendent que leur date de priorité, le jour où la pétition a été correctement déposée, soit atteinte dans le Bulletin des visas (Visa Bulletin) du Département d’État.
Le formulaire compte 12 pages en 9 parties : Partie 1, le lien familial ; Partie 2, vos informations, dont 5 ans d’adresses et d’emplois, vos mariages, vos parents et votre statut ; Partie 3, vos informations biographiques ; Partie 4, les informations sur votre proche, dont le lieu où il demandera la carte verte ; Partie 5, les pétitions antérieures ; Partie 6, votre déclaration et votre signature ; Parties 7 et 8, l’interprète et le préparateur ; Partie 9, l’espace supplémentaire. Si vous déposez pour votre conjoint, celui-ci remplit aussi le formulaire I-130A, un supplément de 6 pages avec ses propres adresses, parents et emplois, envoyé dans le même dossier.
Qui doit le remplir
Vous déposez le formulaire I-130 si vous êtes citoyen, résident permanent ou ressortissant des États-Unis et que votre proche est l’un de ceux-ci :
- Si vous êtes citoyen : votre conjoint ; votre enfant célibataire de moins de 21 ans ; votre fils ou fille célibataire de 21 ans ou plus ; votre fils ou fille marié.
- Si vous êtes citoyen et avez 21 ans ou plus : votre père ou votre mère, ou votre frère ou votre sœur.
- Si vous êtes résident permanent : votre conjoint ; votre enfant célibataire de moins de 21 ans ; votre fils ou fille célibataire de 21 ans ou plus.
- Si vous êtes ressortissant américain né aux Samoa américaines ou sur l’île Swains : les mêmes proches qu’un résident permanent ; cochez « Lawful Permanent Resident » à la Partie 2, question 36.
- Les beaux-enfants et beaux-parents si le mariage à l’origine du lien a eu lieu avant les 18 ans de l’enfant, et les enfants adoptés si l’adoption a eu lieu avant 16 ans et que les règles de 2 ans de garde et de résidence commune sont respectées.
N’utilisez pas le formulaire I-130 pour :
- Un grand-parent, un petit-enfant, un neveu, une nièce, un oncle, une tante, un cousin ou un beau-parent par alliance : les instructions disent que vous ne pouvez pas déposer pour eux.
- Votre fiancé(e) que vous n’avez pas encore épousé(e) : l’USCIS utilise le formulaire I-129F, Petition for Alien Fiancé(e).
- Un fils ou une fille marié si vous êtes résident permanent : il n’existe pas de catégorie, et une pétition pour un fils ou une fille célibataire est refusée ou révoquée s’il ou elle se marie avant d’immigrer.
- Vous-même, comme conjoint, enfant ou parent d’un citoyen ou résident permanent violent : vous pouvez déposer seul avec le formulaire I-360 (VAWA).
Instructions champ par champ
Partie 1 : Lien familial
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 1, 1.I am filing this petition for my (Select only one box): Spouse / Parent / Brother/Sister / Child | Ce que votre proche est pour vous : conjoint, père ou mère, frère ou sœur, ou enfant. | Cochez une seule case. Utilisez « Child » pour un fils ou une fille de tout âge. Un résident permanent ne peut cocher que « Spouse » ou « Child ». L’USCIS rejette la pétition si la Partie 1 est vide. |
| Part 1, 2.If you are filing this petition for your child or parent, select the box that describes your relationship (Select only one box): Child was born to parents who were married to each other at the time of the child's birth / Child was born to parents who were not married to each other at the time of the child's birth / Stepchild/Stepparent / Child was adopted (not an Orphan or Hague Convention adoptee) | Pour un enfant ou un parent, l’origine du lien : naissance dans le mariage, hors mariage, lien par alliance ou adoption. | Cochez-en une seulement si vous avez coché « Child » ou « Parent ». Né hors mariage : les pièces dépendent de si vous êtes la mère ou le père. Stepchild/Stepparent : le mariage doit avoir eu lieu avant les 18 ans de l’enfant. Adopté : avant 16 ans, avec 2 ans de garde légale et de vie commune ; les adoptions d’orphelins et de la Convention de La Haye relèvent d’autres formulaires. |
| Part 1, 3.–4.If the beneficiary is your brother/sister, are you related by adoption? / Did you gain lawful permanent resident status or citizenship through adoption? | Si vous et un frère ou une sœur êtes liés par adoption, et si vous avez obtenu la résidence ou la citoyenneté par adoption. | Répondez à la question 3 seulement pour un frère ou une sœur. Répondez honnêtement à la 4 : si vous avez obtenu votre statut par adoption, les instructions disent que vous ne pouvez pas déposer pour votre parent biologique. |
Partie 2 : Informations sur vous (pétitionnaire) : nom, naissance et adresses
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 2, 1.–3.Alien Registration Number (A-Number) (if any) / USCIS Online Account Number (if any) / U.S. Social Security Number (if any) | Votre numéro A, votre numéro de compte en ligne USCIS et votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez. | Un résident permanent trouve le numéro A sur sa carte verte ; un citoyen de naissance n’en a généralement pas. Vous n’avez de numéro de compte en ligne que si vous avez déposé un formulaire dont le numéro de reçu commence par IOE ; ce n’est pas le numéro A. Écrivez « N/A » pour ce que vous n’avez pas. |
| Part 2, 4.a.–5.c.Your Full Name / Other Names Used (if any) | Votre nom légal actuel et tous les autres noms utilisés : nom de jeune fille, alias et surnoms. | Écrivez nom de famille, prénom et deuxième prénom comme sur vos documents. Si votre nom diffère de celui de vos pièces, joignez le document qui l’a changé, comme un acte de mariage ou une décision de justice. Les noms en plus vont en Partie 9. |
| Part 2, 6.–9.City/Town/Village of Birth / Country of Birth / Date of Birth (mm/dd/yyyy) / Sex | Où et quand vous êtes né, et votre sexe. | Écrivez la ville ou le village, le pays et la date au format mm/dd/yyyy. L’USCIS rejette la pétition sans votre date de naissance. |
| Part 2, 10.a.–11.Mailing Address / Is your current mailing address the same as your physical address? | Où l’USCIS envoie vos avis, et si vous y habitez aussi. | Remplissez « In Care Of Name » seulement si le courrier arrive chez quelqu’un d’autre. Répondez à la question 11 ; si « No », donnez aux questions 12 et 13 l’adresse où vous vivez réellement. L’USCIS rejette la pétition sans adresse postale. |
| Part 2, 12.a.–15.b.Address History: Provide your physical addresses for the last five years, whether inside or outside the United States. | Tous les lieux où vous avez vécu ces 5 dernières années, aux États-Unis ou à l’étranger. | Commencez par votre adresse actuelle si ce n’est pas l’adresse postale, puis remontez avec les dates au format mm/dd/yyyy jusqu’à couvrir les 5 ans. Les autres adresses vont en Partie 9. |
Partie 2 : Vos mariages et vos parents
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 2, 16.–19.d.How many times have you been married? / Current Marital Status / Date of Current Marriage (if currently married) / Place of Your Current Marriage (if married) | Combien de fois vous avez été marié, votre situation actuelle, et la date et le lieu de votre mariage actuel. | Comptez tous les mariages, y compris l’actuel. Cochez une situation. Si vous déposez pour votre conjoint, la date et le lieu doivent correspondre à l’acte de mariage. L’USCIS rejette la pétition sans vos informations matrimoniales. |
| Part 2, 20.a.–23.Names of All Your Spouses (if any) / Date Marriage Ended (mm/dd/yyyy) | Le nom de votre conjoint actuel d’abord, puis de chaque conjoint précédent, avec la date de fin de chaque mariage. | Joignez la preuve de la fin de chaque mariage précédent : jugement de divorce, annulation ou acte de décès. Si vous êtes célibataire, écrivez « N/A ». |
| Part 2, 24.a.–35.Information About Your Parents: Full Name / Date of Birth / Sex / Country of Birth / City/Town/Village of Residence / Country of Residence | Les noms de votre mère et de votre père, leurs dates de naissance, sexe, pays de naissance et lieu de résidence actuel. | Utilisez leurs noms complets. Si vous déposez pour un parent ou pour un frère ou une sœur, ces noms doivent correspondre aux actes de naissance que vous joignez. |
Partie 2 : Votre statut et vos emplois
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 2, 36.I am a (Select only one box): U.S. Citizen / Lawful Permanent Resident | Si vous déposez comme citoyen ou comme résident permanent. | Cochez-en un et joignez la preuve : un citoyen joint la copie d’un acte de naissance américain, d’un certificat de naturalisation ou de citoyenneté, d’un rapport consulaire de naissance à l’étranger (FS-240) ou du passeport américain en cours de validité ; un résident permanent joint les deux faces de sa carte verte. |
| Part 2, 37.–39.c.My citizenship was acquired through (Select only one box): Birth in the United States / Naturalization / Parents / Have you obtained a Certificate of Naturalization or a Certificate of Citizenship? / Certificate Number / Place of Issuance / Date of Issuance | Comment vous êtes devenu citoyen, et les données de votre certificat si vous en avez un. | Seuls les citoyens répondent. Cochez naissance aux États-Unis, naturalisation ou parents. Si vous avez un certificat de naturalisation ou de citoyenneté, recopiez son numéro, le lieu et la date de délivrance. |
| Part 2, 40.a.–41.Class of Admission / Date of Admission / Place of Admission / Did you gain lawful permanent resident status through marriage to a U.S. citizen or lawful permanent resident? | Comment et quand vous êtes devenu résident permanent, et si c’était par mariage. | Seuls les résidents permanents répondent : recopiez la catégorie et la date d’admission et le lieu depuis votre carte verte ou votre preuve d’admission. Si vous répondez « Yes » à la question 41 et déposez pour un nouveau conjoint, lisez d’abord les instructions : sauf si vous êtes résident permanent depuis au moins 5 ans ou si le mariage précédent a pris fin par le décès de l’ex-conjoint, vous devez prouver de manière claire et convaincante que ce mariage était sincère. |
| Part 2, 42.–49.b.Employment History: Name of Employer/Company / Your Occupation / Date From / Date To | Vos emplois des 5 dernières années, aux États-Unis ou à l’étranger. | Commencez par votre emploi actuel : employeur, adresse, profession et dates. Si vous ne travaillez pas, écrivez « Unemployed » à la question 42. Les autres emplois vont en Partie 9. |
Partie 3 : Informations biographiques (sur vous, le pétitionnaire)
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 3, 1.–2.Ethnicity (Select only one box) / Race (Select all applicable boxes) | Votre origine ethnique et votre race, utilisées par l’USCIS pour les vérifications d’identité et d’antécédents. | Cochez une case pour l’origine ethnique, hispanique ou latino ou non, et toutes celles qui s’appliquent pour la race. Sur ce formulaire, hispanique ou latino n’est pas une race. |
| Part 3, 3.–4.Height (Feet, Inches) / Weight (Pounds) | Votre taille et votre poids en unités américaines. | Taille en pieds et pouces : 5 pieds 9 pouces s’écrit « 5 » et « 09 ». Poids en livres ; si vous ne le connaissez pas, écrivez « 000 ». Jamais de centimètres ni de kilos. |
| Part 3, 5.–6.Eye Color (Select only one box) / Hair Color (Select only one box) | La couleur de vos yeux et de vos cheveux. | Cochez la case qui correspond le mieux pour chacun ; « Unknown/Other » et « Bald (No hair) » sont possibles. La Partie 3 vous concerne, pas votre proche. |
Partie 4 : Informations sur le bénéficiaire : nom, naissance et adresses
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 4, 1.–3.Alien Registration Number (A-Number) (if any) / USCIS Online Account Number (if any) / U.S. Social Security Number (if any) | Le numéro A, le numéro de compte en ligne USCIS et le numéro de sécurité sociale de votre proche, s’il en a. | Un proche qui n’a jamais eu affaire à l’immigration américaine n’en a généralement aucun : écrivez « N/A ». |
| Part 4, 4.a.–5.c.Beneficiary's Full Name / Other Names Used (if any) | Le nom légal actuel de votre proche et tous les autres noms qu’il a utilisés. | Écrivez-le comme dans son passeport. Incluez noms de jeune fille, alias et surnoms. L’USCIS rejette la pétition sans le nom complet du bénéficiaire. |
| Part 4, 6.–9.City/Town/Village of Birth / Country of Birth / Date of Birth (mm/dd/yyyy) / Sex | Où et quand votre proche est né, et son sexe. | Recopiez-les depuis l’acte de naissance ou le passeport, la date au format mm/dd/yyyy. L’USCIS rejette la pétition sans la date de naissance du bénéficiaire. |
| Part 4, 10.Has anyone else ever filed a petition for the beneficiary? Yes / No / Unknown | Si quelqu’un d’autre que vous a déjà déposé une pétition pour votre proche. | Cochez « Unknown » seulement si ni vous ni votre proche ne le savez. Si « Yes », donnez les détails en Partie 9. |
| Part 4, 11.a.–11.h.Beneficiary's Physical Address | Où votre proche vit actuellement. | S’il vit à l’étranger dans un logement sans numéro ni nom de rue, laissez 11.a et 11.b vides et remplissez le reste. L’USCIS rejette la pétition sans l’adresse physique du bénéficiaire. L’USCIS utilise aussi cette adresse pour décider où envoyer la pétition approuvée si les questions 61 et 62 ne sont pas claires. |
| Part 4, 12.a.–13.f.Provide the address in the United States where the beneficiary intends to live, if different from Item Numbers 11.a. - 11.h. / Provide the beneficiary's address outside the United States, if different from Item Numbers 11.a. - 11.h. | L’adresse aux États-Unis où votre proche compte vivre, et son adresse à l’étranger. | À la question 12, écrivez l’adresse américaine, ou « SAME » en 12.a si c’est celle de la question 11. À la 13, l’adresse à l’étranger, ou « SAME » en 13.a. |
| Part 4, 14.–16.Daytime Telephone Number (if any) / Mobile Telephone Number (if any) / Email Address (if any) | Les numéros de téléphone et l’adresse e-mail de votre proche. | Tous sont facultatifs. Écrivez « N/A » pour ce que votre proche n’a pas. |
Partie 4 : Mariages et famille du bénéficiaire
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 4, 17.–20.d.How many times has the beneficiary been married? / Current Marital Status / Date of Current Marriage (if currently married) / Place of Beneficiary's Current Marriage (if married) | Combien de fois votre proche a été marié, sa situation actuelle, et la date et le lieu de son mariage actuel. | Comptez tous les mariages. Si vous déposez pour votre conjoint, ces réponses doivent correspondre aux vôtres en Partie 2. L’USCIS rejette la pétition sans les informations matrimoniales du bénéficiaire. |
| Part 4, 21.a.–24.Names of Beneficiary's Spouses (if any) / Date Marriage Ended (mm/dd/yyyy) | Le conjoint actuel de votre proche d’abord, puis chaque conjoint précédent, avec la date de fin de chaque mariage. | Joignez la preuve de la fin de chaque mariage précédent. Si vous déposez pour votre conjoint, vous êtes le Spouse 1. |
| Part 4, 25.a.–44.Information About Beneficiary's Family: Provide information about the beneficiary's spouse and children. / Relationship / Date of Birth / Country of Birth | Le conjoint et les enfants de votre proche : nom, lien, date et pays de naissance. | Inscrivez chacun d’eux, jusqu’à 5 personnes ; les autres vont en Partie 9. Dans les catégories de préférence, le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans de votre proche peuvent immigrer avec lui comme dérivés, sans pétition propre ; les instructions demandent de les inscrire ici. |
Partie 4 : Entrée, passeport, emploi, procédures et écriture d’origine
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 4, 45.–46.d.Was the beneficiary EVER in the United States? / He or she arrived as a (Class of Admission) / Form I-94 Arrival-Departure Record Number / Date of Arrival / Date authorized stay expired, or will expire, as shown on Form I-94 or Form I-95 (mm/dd/yyyy) or type or print "D/S" for Duration of Status | Si votre proche est déjà venu aux États-Unis et, s’il y est maintenant, comment et quand il est arrivé et jusqu’à quand il peut rester. | S’il est aux États-Unis, recopiez la catégorie d’admission, le numéro I-94, la date d’arrivée et la date de fin du séjour autorisé indiquée sur l’I-94, ou « D/S » pour la durée du statut. L’I-94 peut être imprimé sur le site de la CBP. |
| Part 4, 47.–50.Passport Number / Travel Document Number / Country of Issuance for Passport or Travel Document / Expiration Date for Passport or Travel Document | Le passeport ou titre de voyage que votre proche a utilisé pour venir aux États-Unis. | Donnez le numéro, le pays de délivrance et la date d’expiration, même si le document a expiré depuis. S’il n’est jamais venu aux États-Unis, écrivez « N/A ». |
| Part 4, 51.a.–52.Beneficiary's Employment Information: Name of Current Employer (if applicable) / Date Employment Began | L’employeur actuel de votre proche, aux États-Unis ou à l’étranger. | Donnez le nom et l’adresse de l’employeur et la date de début. S’il ne travaille pas, écrivez « Unemployed » à la question 51.a. |
| Part 4, 53.–56.Was the beneficiary EVER in immigration proceedings? / Removal / Exclusion/Deportation / Rescission / Other Judicial Proceedings / City or Town / State / Date | Si votre proche a déjà fait l’objet d’une procédure d’éloignement, d’exclusion, d’expulsion, d’annulation ou d’une autre procédure judiciaire d’immigration. | Si « Yes », cochez le type et donnez la ville, l’État et la date. Si vous avez épousé votre conjoint pendant une telle procédure, lisez d’abord les instructions : vous devez demander par écrit l’exemption pour mariage de bonne foi et prouver de manière claire et convaincante que le mariage est sincère. |
| Part 4, 57.a.–58.f.If the beneficiary's native written language does not use Roman letters, type or print his or her name and foreign address in their native written language. | Le nom et l’adresse à l’étranger de votre proche dans son écriture, si sa langue n’utilise pas l’alphabet latin. | Écrivez-les comme votre proche les écrit, par exemple en caractères chinois, arabes ou cyrilliques. Si sa langue utilise l’alphabet latin, écrivez « N/A ». |
| Part 4, 59.a.–60.b.If filing for your spouse, provide the last address at which you physically lived together. If you never lived together, type or print, "Never lived together" in Item Number 59.a. | Pour un conjoint seulement : la dernière adresse où vous avez vécu ensemble, avec les dates. | Si vous n’avez jamais vécu ensemble, écrivez « Never lived together » en 59.a. Pour tout autre proche, écrivez « N/A ». |
Partie 4 : Où le bénéficiaire fera sa demande (répondez à la 61 ou à la 62, jamais aux deux)
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 4, 61.a.–61.b.The beneficiary is in the United States and will apply for adjustment of status to that of a lawful permanent resident at the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) office in: City or Town / State | Votre proche est aux États-Unis et y demandera la carte verte, avec le formulaire I-485. | Remplissez la question 61 ou la 62, jamais les deux et jamais aucune, comme le demande l’USCIS. Écrivez la ville et l’État du bureau de l’USCIS. Ne choisissez celle-ci que si votre proche est aux États-Unis. |
| Part 4, 62.a.–62.c.The beneficiary will not apply for adjustment of status in the United States, but he or she will apply for an immigrant visa abroad at the U.S. Embassy or U.S. Consulate in: City or Town / Province / Country | Votre proche demandera un visa d’immigrant auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain à l’étranger. | Écrivez la ville et le pays de l’ambassade ou du consulat. Un poste situé hors du pays où votre proche a vécu en dernier n’est pas tenu d’accepter le dossier. Après l’approbation, la pétition part au National Visa Center. |
Partie 5 : Autres informations
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 5, 1.–5.Have you EVER previously filed a petition for this beneficiary or any other alien? / Date Filed / Result (for example, approved, denied, withdrawn) | Si vous avez déjà déposé une pétition pour ce proche ou pour quelqu’un d’autre. | Si « Yes », donnez le nom, la ville et l’État du dépôt, la date et le résultat, par exemple approuvée, refusée ou retirée. L’USCIS le compare à ses dossiers. |
| Part 5, 6.a.–9.If you are also submitting separate petitions for other relatives, provide the names of and your relationship to each relative. | Les autres proches pour qui vous déposez des pétitions séparées en même temps. | Donnez le nom et le lien de chacun. Un citoyen qui dépose pour son conjoint dépose aussi un I-130 séparé pour chaque enfant commun, beaux-enfants et enfants adoptés compris, avec une copie de l’avis de réception de la pétition du conjoint. |
Parties 6 à 9 : Déclaration, signature, interprète, préparateur et espace supplémentaire
| Sur le formulaire | Ce que cela signifie | Comment le remplir |
|---|---|---|
| Part 6, 1.a.–2.Petitioner's Statement: I can read and understand English … / The interpreter named in Part 7. read to me every question … / At my request, the preparer named in Part 8. prepared this petition for me … | Si vous avez lu le formulaire vous-même en anglais ou si un interprète vous l’a lu, et si quelqu’un l’a préparé pour vous. | Cochez 1.a ou 1.b ; pour 1.b, indiquez la langue. Cochez la 2 et écrivez le nom du préparateur si quelqu’un l’a rempli pour vous. |
| Part 6, 3.–5.Petitioner's Daytime Telephone Number / Petitioner's Mobile Telephone Number (if any) / Petitioner's Email Address (if any) | Comment l’USCIS peut vous joindre. | Donnez un numéro de téléphone de journée ; le portable et l’e-mail sont facultatifs. |
| Part 6, 6.a.–6.b.Petitioner's Signature (sign in ink) / Date of Signature (mm/dd/yyyy) | Votre signature, par laquelle vous certifiez sous peine de parjure que tout le contenu de la pétition est complet, vrai et exact. | Signez à la main à l’encre et datez. Un nom tapé ou tamponné n’est pas accepté, et l’USCIS rejette une pétition non signée ; une photocopie ou un scan d’un original signé est accepté. |
| Part 7Interpreter's Contact Information, Certification, and Signature | Les coordonnées de la personne qui vous a lu le formulaire dans une autre langue. | L’interprète écrit son nom, son organisation, son adresse et ses coordonnées, indique la langue et signe. Laissez vide si personne n’a interprété. |
| Part 8Contact Information, Declaration, and Signature of the Person Preparing this Petition, if Other Than the Petitioner | Les coordonnées de toute personne autre que vous qui a rempli le formulaire, rémunérée ou non. | Le préparateur remplit et signe la Partie 8 et indique s’il est avocat ou représentant agréé. Un avocat qui vous représente au-delà de la préparation du formulaire joint aussi le Form G-28. |
| Part 9Additional Information | Espace supplémentaire pour ce qui ne tient pas ailleurs : adresses, emplois, conjoints ou enfants en plus. | Écrivez votre nom et votre numéro A (le cas échéant) en haut, le numéro de page, de partie et de question de chaque réponse, et signez et datez chaque feuille. Copiez la page si besoin. |
Termes clés
| Terme du formulaire | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Petitioner | Vous, le citoyen, résident permanent ou ressortissant américain qui dépose la pétition. |
| Beneficiary | Votre proche, la personne pour qui la pétition est déposée. |
| Immediate Relative | Le conjoint, un enfant célibataire de moins de 21 ans ou un parent d’un citoyen. Un visa leur est toujours disponible, sans file d’attente. |
| Family Preference Category (F1, F2A, F2B, F3, F4) | Les groupes de tous les autres proches, avec un plafond annuel de visas : F1, F2A, F2B, F3 et F4. Votre proche attend sa date de priorité. |
| Priority Date | La date à laquelle votre pétition a été correctement déposée. Dans les catégories de préférence, c’est la place de votre proche dans la file, comparée chaque mois au Bulletin des visas. |
| Derivative Beneficiary | Le conjoint ou l’enfant célibataire de moins de 21 ans d’un bénéficiaire d’une catégorie de préférence, qui peut immigrer avec lui sans pétition propre. |
| Form I-130A, Supplemental Information for Spouse Beneficiary | Le supplément que remplit votre conjoint quand vous déposez pour lui ; déposé avec le formulaire I-130. Un conjoint vivant à l’étranger le remplit mais n’a pas à le signer. |
| Alien Registration Number (A-Number) | Le numéro attribué par le DHS à un non-citoyen, imprimé sur la carte verte. Beaucoup de bénéficiaires n’en ont pas encore. |
| Form I-94, Arrival/Departure Record | Le relevé de l’arrivée d’un non-citoyen et de la durée de séjour autorisée ; son numéro et sa date vont à la Partie 4, question 46. |
| Adjustment of Status | Demander la carte verte depuis les États-Unis, avec le formulaire I-485 ; Partie 4, question 61. |
| Consular Processing | Demander un visa d’immigrant dans une ambassade ou un consulat américain à l’étranger ; Partie 4, question 62. |
| National Visa Center (NVC) | Le bureau du Département d’État qui reçoit les pétitions approuvées pour la procédure consulaire et les transmet à l’ambassade ou au consulat. |
| Bona Fide Marriage | Un mariage réel, conclu pour construire une vie commune et non pour obtenir un avantage migratoire. Une pétition pour un conjoint doit en apporter la preuve. |
| Conditional Permanent Resident Status | La carte verte de 2 ans que reçoit un conjoint si le mariage a moins de 2 ans quand il devient résident permanent ; vous et votre conjoint déposez ensuite ensemble le formulaire I-751 dans les 90 jours avant son expiration. |
| EVER | Imprimé en majuscules aux Parties 4 et 5 : la question couvre toute la vie de votre proche ou la vôtre, pas seulement les dernières années. |
| Biometric Services Appointment | Un rendez-vous où l’USCIS peut relever vos empreintes, votre photo et votre signature. Si vous n’y allez pas, l’USCIS peut refuser la pétition. |
Erreurs fréquentes
- 1
Laisser vide un champ obligatoire
L’USCIS rejette la pétition s’il manque la Partie 1, vos nom, date de naissance, adresse postale ou informations matrimoniales, ou les nom, date de naissance, adresse physique ou informations matrimoniales de votre proche. Ailleurs, écrivez « N/A » ou « None » plutôt que de laisser des blancs.
- 2
Répondre à la 61 et à la 62, ou à aucune
Remplissez-en exactement une : la 61 si votre proche est aux États-Unis et ajustera son statut, la 62 s’il fera sa demande dans une ambassade ou un consulat. Sinon, l’USCIS décide d’après l’adresse donnée, et changer après l’approbation peut exiger le formulaire I-824.
- 3
Oublier le I-130A et les photos pour un conjoint
Une pétition pour un conjoint exige le formulaire I-130A rempli par votre conjoint, et 2 photos d’identité couleur identiques de vous et de votre conjoint s’il est aux États-Unis, prises dans les 30 jours avant le dépôt.
- 4
N’envoyer que l’acte de mariage
L’acte prouve que le mariage est légal, pas qu’il est réel. Ajoutez des preuves d’une vie commune : bail ou bien en commun, finances communes, actes de naissance d’enfants communs ou déclarations sous serment de personnes qui vous connaissent.
- 5
Ne pas prouver la fin des mariages précédents
Si vous ou votre proche avez déjà été mariés, joignez le jugement de divorce, l’annulation ou l’acte de décès de chaque mariage précédent.
- 6
Déposer une seule pétition pour toute la famille
Chaque proche a besoin de son propre I-130, sauf les dérivés des catégories de préférence. Un citoyen qui dépose pour son conjoint en dépose aussi un pour chaque enfant commun, beaux-enfants compris.
- 7
Mélanger les éditions ou utiliser un ancien formulaire
Les 12 pages doivent venir de la même édition en vigueur, avec la date d’édition visible en bas. Vérifiez l’édition sur la page officielle avant d’imprimer.
- 8
Payer un mauvais montant ou par chèque
L’USCIS rejette une pétition accompagnée d’un mauvais montant. Par courrier, payez avec le Form G-1450 (carte) ou le Form G-1650 (compte bancaire américain), et vérifiez le barème le jour du dépôt.
- 9
Envoyer des documents sans traduction
Tout document dans une autre langue doit être accompagné d’une traduction anglaise complète, avec l’attestation signée du traducteur certifiant qu’elle est complète et exacte et qu’il est compétent pour traduire.
Questions et réponses
Pour qui puis-je déposer un formulaire I-130 ?
Un citoyen peut déposer pour son conjoint, ses enfants, fils et filles de tout âge et, s’il a 21 ans ou plus, ses parents, frères et sœurs. Un résident permanent peut déposer pour son conjoint et ses enfants célibataires de tout âge. Grands-parents, oncles, tantes, cousins et beaux-parents ne sont pas admissibles.
Combien coûte le formulaire I-130 ?
Les frais changent : consultez le barème (Form G-1055) lié depuis la page de l’I-130 le jour du dépôt. Des frais sont dus pour chaque pétition.
Puis-je déposer le formulaire I-130 en ligne ?
Oui, avec un compte en ligne USCIS. Vous pouvez le faire même si votre proche déposera ensuite le formulaire I-485 par courrier : donnez-lui une copie de votre avis de réception. Par courrier, utilisez l’adresse de lockbox de la page officielle selon votre lieu de résidence.
Un I-130 approuvé donne-t-il la carte verte à mon proche ?
Non. Il prouve seulement le lien familial. Votre proche demande ensuite la carte verte avec le formulaire I-485 aux États-Unis ou un visa d’immigrant à l’étranger, quand un visa lui est disponible.
Mon proche peut-il déposer l’I-485 en même temps ?
Si votre proche est aux États-Unis et qu’un visa lui est immédiatement disponible, comme toujours pour les parents immédiats d’un citoyen, le formulaire I-485 peut être déposé avec l’I-130. C’est le dépôt simultané (concurrent filing), qui a sa propre adresse.
Quels documents joindre au formulaire I-130 ?
La preuve de votre citoyenneté ou résidence permanente, la preuve du lien (comme des actes de mariage ou de naissance), la preuve de tout changement de nom et, pour un conjoint, le formulaire I-130A, les photos et des preuves d’un mariage réel. Envoyez des copies, pas des originaux, sauf demande de l’USCIS.
Ai-je besoin du formulaire I-130A ?
Seulement si vous déposez pour votre conjoint. Votre conjoint le remplit et le signe ; s’il vit à l’étranger, il le remplit quand même mais n’a pas à le signer. Il va dans le même dossier que le formulaire I-130.
Que se passe-t-il si je deviens citoyen pendant l’instruction ?
Prévenez l’USCIS, ou le National Visa Center si la pétition est déjà approuvée, et envoyez la preuve de votre naturalisation. Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans deviennent alors des parents immédiats, avec un visa immédiatement disponible.
Remplissez ce formulaire dans votre langue
Importez le formulaire dans OtterFill. Il explique chaque question dans votre langue, préremplit les réponses à partir de vos documents et vérifie le formulaire avant que vous l'envoyiez.
Ce guide explique un formulaire. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en immigration, et les formulaires changent : consultez les instructions officielles avant de l'envoyer. Comment nous rédigeons et vérifions nos guides