Conditions d’utilisation

OtterFill est un outil en ligne qui lit le formulaire que vous importez, le présente sous forme de questions claires dans votre langue, vous aide à le remplir et vous fournit le document original rempli ainsi que la liste de vos réponses.

OtterFill n’envoie jamais de formulaire à votre place. Vous vérifiez le résultat et l’envoyez vous-même.

OtterFill est un outil de remplissage de formulaires. Il explique le sens des questions, mais ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, en immigration ou autre conseil professionnel, et ne décide rien à votre place. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un professionnel qualifié.

L’IA peut se tromper. Les réponses qu’elle remplit attendent votre confirmation. Vous êtes responsable de la relecture du formulaire, de sa correction et des informations que vous transmettez.

Vous devez avoir l’âge requis dans votre pays pour accepter ces conditions, et au moins 16 ans. Si vous utilisez OtterFill pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.

N’utilisez pas OtterFill pour enfreindre la loi, transmettre des informations fausses ou trompeuses, usurper une identité ou importer des informations sur d’autres personnes sans en avoir le droit. N’attaquez pas le service, ne le surchargez pas, n’en extrayez pas les données automatiquement, ne contournez pas ses limites et ne tentez pas d’accéder à des formulaires qui ne sont pas les vôtres.

Vous êtes responsable de votre compte et de toutes les actions effectuées avec celui-ci.

Vous restez propriétaire des formulaires, documents et réponses que vous fournissez. Vous autorisez OtterFill à les traiter, notamment avec les fournisseurs d’IA décrits dans la politique de confidentialité, uniquement pour vous fournir le service.

Nous supprimons automatiquement les formulaires et documents après les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Vous pouvez aussi les supprimer à tout moment. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA.

Vous êtes libre d’utiliser le document original rempli et la liste de vos réponses.

Lire un formulaire, le remplir et télécharger la liste de vos réponses est gratuit. L’assistant IA peut aussi être essayé gratuitement, dans certaines limites. Nous pouvons modifier ou suspendre l’utilisation gratuite, par exemple en cas d’usage excessif.

Les crédits sont achetés en une seule fois. Un crédit débloque un formulaire pour la durée indiquée lors de l’achat. Les formulaires longs peuvent nécessiter plusieurs crédits, comme indiqué avant le déblocage. Les crédits inutilisés restent sur votre compte.

Les offres pour les organisations sont des abonnements renouvelés chaque mois ou chaque année jusqu’à leur résiliation, avec un nombre de formulaires inclus par période. Les formulaires supplémentaires sont facturés à l’usage. Un administrateur peut résilier dans le portail de facturation ; l’abonnement prend alors fin à l’issue de la période déjà payée.

Les prix sont affichés avant le paiement et peuvent varier selon les pays. Des taxes peuvent s’ajouter au paiement. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement.

Une organisation est responsable de ses membres, des clients qu’elle invite et de son droit à traiter les informations de ses clients, y compris de leur consentement lorsque la loi l’exige.

Les liens de partage et codes d’accès sont destinés à la personne à qui ils sont envoyés. Envoyez le lien et le code séparément, et désactivez un lien s’il est parvenu à la mauvaise personne.

Si un problème de notre côté vous empêche d’obtenir le document original rempli que vous avez payé, écrivez-nous : nous corrigerons le problème ou rembourserons le paiement.

Dans les autres cas, les achats ne sont pas remboursables une fois le formulaire débloqué, sauf disposition légale contraire. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante.

Nous nous efforçons de maintenir OtterFill en service, sans garantir sa disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

OtterFill dépend d’autres services, notamment de fournisseurs d’IA, de connexion et de paiement. Nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions.

OtterFill est fourni en l’état, sans garantie qu’il convienne à un usage particulier ni que le résultat soit accepté par une administration.

Dans la mesure permise par la loi, OtterFill n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, notamment en cas de demande refusée, tardive ou incorrecte. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents. Aucune disposition ne limite les droits que la loi vous accorde et qui ne peuvent être restreints.

Vous pouvez cesser d’utiliser OtterFill et supprimer vos formulaires à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou mettez en danger le service ou d’autres personnes.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de page indique la dernière version. Continuer à utiliser OtterFill après une modification signifie que vous l’acceptez. Toute modification importante sera clairement signalée sur le site.